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JOURNAL OFFICIEL

Là où vit la loi Congolaise

Le cœur battant de la loi congolaise. Où chaque mot résonne avec autorité et intégrité, façonnant le paysage juridique de notre nation

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Là où vit la loi Congolaise

Congo-Flag

PREAMBULE

Uni par le destin et par l’histoire autour de nobles idéaux de liberté, de fraternité, de solidarité, de justice, de paix et de travail...

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Congo-Flag
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Article 14

Les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme et assurent la protection et la promotion de ses droits.

Congo-Flag

Article 43

C’est pourquoi, non seulement le mandat du Président de la République n’est renouvelable qu’une seule fois, mais aussi, il exerce ses prérogatives de garant de la Constitution...

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Couverture Complète : Nous nous efforçons de fournir la collection la plus complète d’articles sur la Constitution du Congo, couvrant une large gamme de sujets et d’interprétations.

Interface Conviviale : Notre interface intuitive est conçue pour répondre aux besoins des utilisateurs de tous niveaux d’expertise, facilitant la recherche pour les débutants comme pour les experts.

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Journal Officiel

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La lumière de la transparence juridique, où les décrets et réglementations gouvernementaux éclairent le chemin de la conformité et de la gouvernance.

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Cadre Réglementaire

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L'échafaudage solide des lois et directives, favorisant la stabilité, l'équité et la responsabilité dans les affaires commerciales et publiques.

Législation Congolaise

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Un témoignage de l'évolution juridique de la nation, reflétant ses valeurs, aspirations et engagement envers la justice.

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Perspectives Juridiques

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Déverrouiller la sagesse du droit, offrant des perspectives précieuses et une prévoyance pour naviguer dans des territoires juridiques complexes.

Dispositions Législatives

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